Le CSE : une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise

Contenu de la conférence

Focus sur le niveau de mise en place du CSE

Focus sur les heures de délégation

Les budgets du CSE : quels changements?

 

Conférencière

Cécilia Arandel , Fromont Briens

Avocate Associée, spécialisée en droit du travail

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Comité social et économique : l’importance de la stratégie de négociation dans la mise en place du CSE

 

Déterminez vos besoins et anticipez les négociations :

Vous l’avez compris, la mise en place du CSE au sein de l’entreprise obéit à des règles juridiques bien différentes de celles relatives aux anciennes instances représentatives du personnel (CE/DP/CHSCT).

La mise en place du CSE suscite en effet l’application de règles différentes de négociation selon la mesure adoptée : détermination du périmètre de mise en place du CSE, déterminations des Commissions du CSE, renouvellement des mandats, nombre de membres du CSE, détermination du nombre d’heures de délégation, mise en place des représentants de proximité, composition des collèges électoraux… Autant de sujets qui nécessitent une réelle maîtrise des règles de négociation !

Assurez-vous par ailleurs de respecter les conditions de signatures des accords (accord majoritaire et PAP) et de négocier (voir signer) votre accord majoritaire sur le périmètre des établissements distincts notamment et le futur protocole d’accord préélectoral concomitamment pour optimiser vos négociations avec les partenaires sociaux en appliquant la règle du « donnant – donnant ».

Soyez incollable sur la détermination du niveau de mise en place du CSE :

La priorité est donnée à la signature d’un accord collectif majoritaire pour la détermination des établissements distincts.

Vous aurez donc la possibilité d’adapter la configuration de votre instance selon les problématiques locales rencontrées.

Soyez vigilants, parier sur un CSE unique dans un souci de simplicité n’est pas sans contrainte ! Les coûts liés au déplacement des membres du CSE pour participer aux réunions doivent notamment être pris en compte.

L’idée du donnant-donnant rentre ici en jeux : pourquoi ne pas négocier sur le nombre d’élus en contrepartie d’une représentation locale ?

Rappelez-vous par ailleurs qu’en l'absence d'accord majoritaire, l'employeur décidera certes seul du nombre et du périmètre des établissements distincts mais cette détermination devra se faire au regard de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

La détermination du périmètre des établissements distincts par la négociation d’un accord majoritaire peut donc apparaitre primordiale.

Attention aux décisions unilatérales de l’employeur sur ce point qui peuvent faire l’objet d’une contestation !

Optimisez les outils qui vous sont offerts par la loi :

Annualisation et mutualisation des heures de délégation offrent aux membres du CSE une plus grande souplesse dans l’exécution de leur mandat. En revanche, Le contrôle des heures de délégations par l’employeur devient plus complexe.

Ne vous laissez donc pas surprendre et maîtrisez ces nouveaux leviers.

Soyez accompagné !

Facilitez la mise en place du CSE au sein de votre entreprise grâce à une expertise extérieure à l’approche technique orientée stratégie !


Cécilia Arandel